Obligations contractuelles

ANNEXE 3 de la Règle APSAD R1

Après sa mise en service, une installation sprinkler doit subir un diagnostic de remise en conformité tous les 30 ans. Cette opération est plus communément appelée REVISION TRENTENAIRE.

L'objectif assigné est d'obtenir un niveau de sécurité comparable à celui procuré par l'application de la Règle APSAD R1 en vigueur à la date des travaux de remise en conformité. L'installateur ou le cabinet d'ingénierie en charge de l'étude doit in fine présenter un système conforme, les seules adaptations admises doivent avoir été acceptées par le CNPP et la société d'assurance qui couvre le risque, et ce, préalablement aux travaux.

L'étude de remise en conformité des installations sprinkler se décompose en 3 phases d'investigation :

Phase n°1 : Visite initiale et audit du risque

Objectifs

Description des opérations à mener

Analyser les besoins actuels

Analyse du système existant


Phase n°2 : Investigation détaillée

Objectifs

Dresser l'état de lieux en vue de rechercher de façon détaillée les parties compatibles du système existant avec celui prévu et décider de la sauvegarde ou du réemploi de certaines parties du système.

Desciption des opérations à mener

Sources d'eau

Analyse détaillée des réseaux


Phase n°3 : Rédaction du cahier des charges

Objectifs

Lister avec le plus de précision possible les travaux à effectuer afin :

Desciption des opérations à mener

Le cahier des charges définissant les travaux à effectuer doit, in fine, permettre au système sprinkler de répondre à toutes les exigences de la Règle APSAD R1 en vigueur. Toutefois un certains nombre de points peuvent faire l'objet de dérogations avec l'accord préalable du CNPP. Il est du ressort de l'installateur ou du cabinet d'Ingénierie Conseil de se rapprocher du CNPP pour justifier et obtenir les dérogations visées.